Conditions d’utilisation et confidentialité

Propriété du site web

Le présent avis légal régit l’utilisation des Services et contenus que le Groupe AGEM, au nom de l’entité commerciale AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L, dont le siège social est situé Avda. de los Montes de Oca, 7-Nave 8- Pol. Ind. San Sebastián de los Reyes 28703- Madrid, CIF B-87221479, propose à travers l’URL www.agemsa.com, ci-après « le site web » ou « le site ». AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, feuille M-26984, Tome 16.783, Folio 159, inscription 39.

Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès et/ou l’utilisation du site www.agemsa.com confère à celui qui le réalise la qualité d’utilisateur et implique son acceptation expresse, pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les conditions, avertissements et autres avis légaux contenus dans le présent document, ainsi que, le cas échéant, dans les conditions particulières qui pourraient les compléter, les remplacer ou les modifier en ce qui concerne les services et contenus du site web. En conséquence, l’utilisateur et/ou client doit lire attentivement et minutieusement le présent document dans son intégralité au moment où il se propose d’utiliser le site web, celui-ci pouvant faire l’objet de modifications.
AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L se réserve le droit d’actualiser, modifier, suspendre temporairement, supprimer ou restreindre le contenu et la configuration du site web à tout moment, ainsi que les liens, sans assumer de responsabilité à cet égard.

L’utilisateur et/ou client s’engage à utiliser les services et contenus conformément à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et usages généralement admis, ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public par son activité sur le site web, et en particulier à ne pas mépriser ou attenter aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans le reste de la législation. AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L n’est pas responsable de la mauvaise utilisation qui serait faite de l’information et/ou des services fournis à travers le site web, la responsabilité exclusive incombant à l’utilisateur et/ou client qui y accède ou les utilise de manière inappropriée.

Mesures de sécurité

En application des dispositions du Décret Royal 994/1999 approuvant le Règlement sur les Mesures de Sécurité des Fichiers Automatisés contenant des données à caractère personnel, AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L s’engage à respecter les obligations de sécurité concernant les données fournies par les clients, en s’efforçant d’établir tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que l’utilisateur fournit à travers le site web. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Exclusion de garanties et de responsabilités pour le fonctionnement du site web et de ses services

L’utilisation du site web se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L n’étant en aucun cas responsable des dommages qui pourraient survenir dans les systèmes informatiques des utilisateurs du fait de l’accès, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des contenus du site web, de l’information acquise à travers celui-ci, de virus informatiques, de défaillances opérationnelles ou d’interruptions du service ou de la transmission.

AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L décline expressément toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l’utilisateur pourrait subir en raison d’une erreur, d’un défaut ou d’une omission dans l’information contenue dans les pages de ce site web. L’utilisateur exonère AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L de toute responsabilité en relation avec la fiabilité, l’utilité ou les fausses attentes que le portail pourrait produire lors de sa navigation.

Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies par la législation espagnole. Pour toute question pouvant survenir en relation avec les contenus du site web et l’application et le respect des dispositions établies ici, AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L et l’utilisateur se soumettent à la Juridiction des Tribunaux du domicile de l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur aurait son domicile en dehors du Territoire Espagnol, AGEM, AUXILIAR GENERAL DE ELECTROMEDICINA S.L et l’Utilisateur se soumettent, en renonçant au for qui pourrait leur correspondre, aux Tribunaux de Madrid.